STATUTS DE L’ASSOCIATION
« Et Pourtant Ça Tourne »
Modifiés le 5 décembre 2009
Article 1 : Forme
Il est crée entre les soussignés, et ceux qui adhéreront
ultérieurement aux présents statuts, une association, régie par les principes généraux du droit applicable
aux contrats et obligations,
par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
ainsi que par les présents statuts. Sa durée est illimitée.
Article 2 : Dénomination
Cette association prendra pour dénomination « Et Pourtant Ça Tourne ».
Article 3 : Siège Social
Le siège social est fixé à : 26 Rue de nuit 20220 ILE ROUSSE
Article 4 : Objet
L’Association dite « Et Pourtant Ça Tourne» (EPCT) a
pour objet de promouvoir le cinéma
et la culture cinématographique en Balagne ainsi que l’art visuel sous toutes
ses formes et tous ses supports auprès de tous les publics et notamment le public jeune et scolaire afin de
développer les pratiques artistiques à tout niveau, de favoriser l’épanouissement et l’implication de chacun
dans la vie citoyenne et associative, de favoriser les échanges interculturels tant au niveau national qu’international
et de devenir un outil de développement de l’action culturelle au sein des établissements
demandeurs.
Article 5 : Moyens d’Action
L’Association met en oeuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de l’objet notamment :
· par l’organisation de diffusions, rencontres, expositions, performances, festivals, stages, conseils, informations et formations en utilisant tous les médias disponibles sous les formes les plus contemporaines, les plus novatrices aussi bien que traditionnelles.
· Par la production et la réalisation d’oeuvre artistique sur tous supports et sous toutes ses formes.
· Par les échanges et les partenariats avec les autres pôles culturels de la Corse.
Article 6 : Ressources
Les ressources de l’Association se composent de :
Du produit des cotisations, dons, et droits d’entrée acquittés lors de manifestations.
Des produits issus de l’exploitation de restauration et débit de boissons de 3ème catégorie (buvettes et repas).
Du produit des formations professionnelles, séminaires, séjours, stages, animations etc.
Du produit de prestations de services d’étude, expertise, conseil artistique etc.
Des ventes de produits dérivés de l’association et prestations d’accueil.
Des subventions de la communauté européenne, de l’état, des régions, des départements, des communes, des établissements publics ou privés.
Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions des services rendus.
Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.
Il est tenu une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toute opération financière.
Cette comptabilité est tenue conformément au plan comptable.
Article 7 : Composition de l’Association
L’Association se compose de membres adhérents : ce sont les personnes physiques qui souscrivent et respectent les présents statuts, et s’acquittent de leur cotisation annuelle. Ils sont convoqués aux< assemblées générales avec voix délibérative.
Sont membre d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalé à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation supérieure à celle des simples membres actifs ou un droit d’entrée fixé par l’assemblée générale chaque année.
Toute demande d’adhésion sera examinée par le bureau exécutif pour agrément.
Aucun membre de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle.
Seul le patrimoine de l’Association répond de ses engagements.
La qualité de membre se perd par décès, démission adressée au président, exclusion prononcée par le Conseil d’Administration ou radiation prononcée par le conseil d’administration ou le bureau pour motif grave ou pour non-paiement de la cotisation. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 : Conseil d’Administration
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de 2 membres minimum et 6 membres maximum, élus pour un an par l’Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles. Les candidats doivent être à jour de leur cotisation.
En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc.) le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres pour la durée du mandat restant afin que son effectif soit toujours compris entre deux et onze membres.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président. La présence de la moitié des membres du Conseil d’Administration plus un est nécessaire pour la validité des délibérations. Un membre du Conseil d’Administration peut se faire représenter par un autre membre du Conseil d’Administration muni d’un pouvoir.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées par
le Secrétaire de séance sur
un registre réservé à cet effet. Elles sont signées par le Président. Le
Secrétaire ou le Président peuvent en délivrer des copies qu’il certifie conformes.
Article 9 : Missions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration a pour mission de veiller à la bonne gestion de l’Association.
Il vote les budgets, arrête les comptes et valide le rapport d’activité moral et financier.
Il fixe le montant de la cotisation et fixe la date, le lieu et l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
Il décide des investissements importants ou impliquant des subventions institutionnelles.
Il est seul compétent pour établir et modifier le règlement intérieur. Celui-ci étant destiné à fixer les points de fonctionnement non prévus par les statuts.
Il est également compétent pour les contrats de travail et la fixation des rémunérations des salariés de l’Association.
Il peut déléguer tel ou tel de ses attributs à l’un de ses membres
ou au bureau. Certains
attributs pourront être délégués aux salariés permanents en fonction de leur contrat
de travail.
Article 10 : Bureau Exécutif
Le Conseil d’Administration nomme en son sein un Bureau exécutif
comprenant au minimum
un Président et un Trésorier-Secrétaire.
Le Président est chargé de représenter l’Association pour tous ses actes de la vie civile. Il pourra déléguer ses fonctions.
Le Trésorier a la charge du contrôle financier. Il vise les pièces comptables. Il pourra déléguer ses fonctions.
Le Secrétaire a la charge du secrétariat et de l’exécution des décisions. Il soumet au vote les procès verbaux et s’assure du fonctionnement légal de l’Association. Il pourra déléguer ses fonctions.
Article 11 : Assemblée Générale
Les membres adhérents sont invités à participer à l’Assemblée Générale avec voix délibérative.
L’Assemblée générale se réunit au minimum une fois par an sur convocation du Président au moins quinze jours à l’avance ou en session extraordinaire à la demande du tiers de ses membres ou sur décision du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale est valablement constituée si le nombre des présents égale le total du conseil d’administration. Si ce quorum n’est pas atteint, il est procédé à une nouvelle convocation cette fois sans obligation de quorum.
Elle adopte l’ordre du jour proposé par le Conseil d’Administration.
Chaque année, elle entend et statut sur le rapport moral, le
rapport financier, le rapport d’orientation et le bilan présentés par le Conseil d’Administration. Elle donne
quitus au
Conseil d’Administration pour sa Gestion pour l’exercice écoulé. Elle vote l’affectation du
résultat de l’exercice précédent.
Elle procède enfin à l’élection et au renouvellement des membres du Conseil d’Administration démissionnaires ou dont le mandat arrive à expiration.
Pour être adoptée, toute décision de l’assemblée Générale doit réunir la moitié des suffrages des membres présents ou représentés. Les votes des Assemblées Générales se font à main levée sauf pour les élections ou si un membre présent exige le scrutin secret.
Article 12 : Modifications des Statuts
Toute révision ou additif aux présents statuts ne pourra être fait que sur la proposition des deux tiers des membres du Conseil d’Administration et ce quinze jours au moins avant la date prévue pour la séance de révision. Ces révisions ou additif devront être approuvés par l’Assemblée Générale. Les membres du Conseil d’Administration devront signer le procès verbal de séance.
Article 13 : Dissolution de l’Association
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de
l’Association, est
convoquée spécialement à cet effet. Dans tous les cas, la dissolution ne
peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres de l’Assemblée.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou
plusieurs commissaires chargés de
la liquidation des biens de l’Association en attribuant l’actif net à
des oeuvres à but non lucratif en faveur de l’enfance et de l’art dans son sens le plus large.
Fait à Ile Rousse, le 5 décembre 2009
Le Secrétaire
Le Trésorier
Le Président
Association « Et Pourtant Ça Tourne » 26 rue de nuit 20220 ILE ROUSSE ( 06 86 72 03 96 – 09 65 32 49 85
Siret: 515 055549 00015 - APE : 5914Z
Mel: etpourtantcatourne@gmail.com Web: www.etpourtantcatourne.com